CGU

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 11/05/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ATYPIC DESIGN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

La consultation, la navigation et l’utilisation des présents sites : www.para-covid.org et www.para-covid.info entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »). Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs des Sites et des services qui y sont proposés (« Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition des sites www.para-covid.org et www.para-covid.info, est assurée par l’équipe interne de la Société SASU ATYPIC DESIGN au capital de 1000€ euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 818 245 060, dont le siège social est situé au 183 Chemin Sainte Colombe 06140 VENCE

Numéro de téléphone 06 29 37 60 01
Adresse e-mail : contact@para-covid.org.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 818 245 060

L’hébergeur des sites www.para-covid.org et www.para-covid.info est la société OVH (Plateforme spécialisée dans les services de Cloud Computing (hébergement de sites internet & gestion de noms de domaine.
www.ovh.com
Contacter le support OVH

Article 2 : Accès au site

Les sites www.para-covid.org et www.para-covid.info permettent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Achat de protections sanitaires mobiles

Le site internet propose les services suivants : Vente de protections sanitaires mobiles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL (numéro déclaration CNIL en cours)

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail contact@para-covid.org

· par voie postale au 183 Chemin Sainte Colombe 06140 VENCE ;

· via son espace personnel ;

Article 4: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Para Covid est une marque déposée par ATYPIC DESIGN.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur les sites www.para-covid.org et www.para-covid.info sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, les sites www.para-covid.org et www.para-covid.info ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ces sites.

Les sites www.para-covid.org et www.para-covid.info ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.para-covid.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites www.para-covid.org et www.para-covid.info. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites www.para-covid.org et www.para-covid.info.

En naviguant sur les sites, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre ATYPIC DESIGN et les Utilisateurs de ce site sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.